Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet timebreak.org , ci-après dénommé le TimeBreak, par la société Time Break.
Article 2 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus d’achat en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est réalisé en ligne sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient selon les produits commandés et le lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit en renvoyant le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture correspondante.
Article 7 – Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur installation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente
